Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne · activités agricoles cultures marines
Amendement n° 33 Rejeté
M. André Chassaigne GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 novembre 2018· sort le 29 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« zone littorale »
les mots :
« zones littorales et de montagne ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent maintenir l’objet initial de la proposition de loi qui contient des dispositions s’appliquant à la fois à la protection des zones littorales comme de montagne.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.