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Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises

Amendement n° 2368 Retiré

Mme Marie Guévenoux LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 septembre 2018· sort le 4 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 24

Dispositif

Après le mot : « missions », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « dans le respect des prescriptions environnementales relatives aux activités aussi bien « côté pistes » que « côté ville » sur les différentes plateformes concédées et de leurs effets sur la santé des populations riveraines ; ».

Exposé sommaire

Le cahier des charges devra prendre en compte les prescriptions environnementales sur et autour de chacun des aéroports exploités par ADP en Ile de France. Cette précision est importante pour prendre en compte la totalité de l’impact généré par la présence de l’aéroport. En effet, les prescriptions environnementales concernent les activités « sur » l’aéroport c’est à dire le bruit des avions, des bus et différents engins dont l’activité se situe sur les pistes ainsi que les activités « autour » c’est à dire les autoroutes ou voies ferrées qui connectent l’aéroport aux villes, les activités des entreprises de fret. En fait, l’activité induite par la présence d’un aéroport.

Cosignataires

Rodrigue Kokouendo, Naïma Moutchou, Natalia Pouzyreff, Marie-Pierre Rixain, Laurent Saint-Martin, Stéphane Testé, Amélie de Montchalin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.