Amendement n° 2274 Rejeté

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ainsi qu’aux transports publics ».

Il est proposé de supprimer les transports publics du périmètre d’activités régulées, sur lesquelles sont assises les redevances aéroportuaires, qui alimentent la « caisse aménagée » servant au financement du service public. En effet, les charges et actifs associés aux transports publics ne devraient pas être inclus dans le périmètre régulé, n’étant pas du ressort des compagnies aériennes. Cet amendement retire donc les transports publics de la caisse aéronautique car il n’y a aucune raison que les compagnies aériennes soient les seules à payer les accès aux aéroports de Paris, et non les commerces, les passagers aériens étant également leurs clients.