Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 817 Sans sort
M. Jean-Luc Lagleize DEMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 septembre 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Justine Benin, Nadia Essayan, Isabelle Florennes, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Mohamed Laqhila, Philippe Latombe, Max Mathiasin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.