Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 363 Sans sort
M. Arnaud Viala LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Ian Boucard, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.