Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 359 Sans sort
M. Arnaud Viala LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Brigitte Kuster, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.