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Amendement n° 357 Rejeté

M. Arnaud Viala LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· sort le 24 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 49

Dispositif

I. – À l'alinéa 49, substituer au mot : « peuvent », le mot : « doivent » ; II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « consulaires », insérer les mots : « lorsque la branche ou le cœur de métier rendent cette collaboration pertinente ».

Exposé sommaire

Les chambres consulaires disposent d’un savoir-faire et d’une connaissance des multiples métiers reposant sur la formation. Composées d’élus professionnels reconnus par leurs pairs, elles doivent pouvoir participer au soutien offert par la société civile aux centres de formation.

Cosignataires

Valérie Beauvais, Ian Boucard, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.