Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 356 Rejeté
M. Arnaud Viala LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· sort le 24 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 55
Dispositif
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :
« La régulation administrative des centres de formation des apprentis des sections d’apprentissage et de leurs capacités d’accueil est assurée par les régions ».
Exposé sommaire
Jusqu’à maintenant, les conseils régionaux assuraient une régulation administrative des centres de formation des apprentis des sections d’apprentissage et de leurs capacités d’accueil. La disparition de cette régulation risque d’entraîner une disparition des formations à recrutement régional ou national hors des grandes métropoles au profit de nouvelles formations qui verront le jour dans ces métropoles. À terme, il y a un risque de voir apparaître un recentrage de la carte des formations sur les métropoles, ce qui peut entraîner à plus long terme un même recentrage géographique des entreprises qui ne trouveront plus de ressources délocalisées.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Ian Boucard, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.