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Amendement n° 356 Rejeté

M. Arnaud Viala LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· sort le 24 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 55

Dispositif

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « La régulation administrative des centres de formation des apprentis des sections d’apprentissage et de leurs capacités d’accueil est assurée par les régions ».

Exposé sommaire

Jusqu’à maintenant, les conseils régionaux assuraient une régulation administrative des centres de formation des apprentis des sections d’apprentissage et de leurs capacités d’accueil. La disparition de cette régulation risque d’entraîner une disparition des formations à recrutement régional ou national hors des grandes métropoles au profit de nouvelles formations qui verront le jour dans ces métropoles. À terme, il y a un risque de voir apparaître un recentrage de la carte des formations sur les métropoles, ce qui peut entraîner à plus long terme un même recentrage géographique des entreprises qui ne trouveront plus de ressources délocalisées.

Cosignataires

Valérie Beauvais, Ian Boucard, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.