Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 351 Sans sort
M. Éric Pauget LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Pierre-Henri Dumont, Michel Herbillon, Marc Le Fur, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.