Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 318 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
À la première phase de l’alinéa 30, substituer au mot :
« janvier »
mot :
« septembre ».
Exposé sommaire
Par cohérence avec le transfert aux régions des missions des délégations régionales de l’ONISEP souhaité au 1 er septembre 2019, cet amendement reporte à cette même date la mise à disposition à titre expérimental des agents des centres d’information et d’orientation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.