Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 224 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
À la première phase de l’alinéa 30, substituer au mot :
« janvier »
mot :
« septembre ».
Exposé sommaire
En cohérence avec les amendements précédents, il s’agit d’un amendement technique visant à aménager le transfert aux régions de leur nouvelle compétence en matière d’information sur les métiers.
Il s’agit de reporter à la date du 1 er septembre 2010 la mise à disposition à titre expérimental des agents des centres d’information et d’orientation, en cohérence avec le report demandé précédemment sur le transfert de compétences.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.