Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 271 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement tire les conséquences du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l’office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) en créant en lieu et place de cet office un nouvel établissement public chargé de mettre à la disposition ,des éducateurs, des parents, des étudiants et des élèves des établissements d’enseignement, la ,documentation nécessaire à ces derniers en vue de leur orientation scolaire et professionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.