Amendement n° 820 Rejeté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre I er  du livre I er  du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Affichage environnemental des denrées alimentaires «  Art. L. 115‑1 . – À partir du 1 er  janvier 2023, les informations suivantes doivent être indiquées sur certaines catégories de denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français : « 1° « Nourri aux OGM », pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale issues d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés ; « 2° Le mode d’élevage, pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale ; « 3° L’origine géographique, pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale ; « 4° Le nombre de traitements par des produits phytosanitaires sur les légumes et fruits frais. « Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »

Amendement de repli. Les Français cherchent de plus en plus à connaitre l’origine de leurs repas, leurs qualités nutritionnelles et leurs condition d’élaboration et de production. Parmi elles, le respect du bien-être animal occupe une part importante. Cet amendement de repli vise ainsi à rétablir l’article 11 septies A, supprimé par le Sénat, dans sa rédaction telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.