Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 789 Adopté
Mme Marie-Pierre Rixain LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 septembre 2018· sort le 14 septembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« une fois par an »
les mots :
« régulièrement par voie d’affichage et par communication électronique ».
Exposé sommaire
L’information des usagers de restaurants collectifs des produits, in fine, doit être plus régulière car elle procède d’un double objectif de transparence et de sensibilisation et de responsabilisation de leurs actes de consommation au sein de la restauration collective, et, par cohérence, de leurs actes de consommation personnelle. Cela passe par une communication à la fois plus régulière qu’un rapport annuel mais également plus simple, plus moderne et plus efficace.
Cosignataires
Pascale Boyer, Jennifer De Temmerman, Typhanie Degois, Michel Delpon, Didier Martin, Laëtitia Romeiro Dias, Alexandra Valetta Ardisson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.