Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 179 Rejeté
M. Guy Bricout UDI_Iet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 août 2018· sort le 14 septembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 14 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase, supprimer les mots :
« dans l’état dans lequel elles sont consommées ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier cet article en supprimant l’expression « dans l’état dans lequel elles sont consommées » relative aux parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine.
Cosignataires
Sophie Auconie, Béatrice Descamps, Maurice Leroy, Pierre Morel-À-L'Huissier, Maina Sage, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.