Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 457 Rejeté
M. Max Mathiasin DEMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· sort le 26 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour le demandeur du droit d’asile de refuser d’être entendu par la cour nationale du droit d’asile via un moyen de communication audiovisuelle (CNDA).
Il s’agit de ne pas déshumaniser un sujet éminemment humain. Le demandeur du droit d’asile doit pouvoir s’exprimer en face à face s’il le souhaite devant les membres de la cour qui vont décider de son sort, de sa vie. Cela peut lui permettre de mieux se défendre et de mieux être entendu.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.