Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie · jeunes majeurs vulnérables
Amendement n° 120 (Rect) (rect. 1) Rejeté
Mme Perrine Goulet DEM· Séance publique· déposé le 7 mai 2019· sort le 7 mai 2019sous-amendement à l'amendement n° 108
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et son financement ».
Exposé sommaire
Adrien Taquet a indiqué, hier, lors de la discussion générale, que les 48 millions d’euros supplémentaires doivent bénéficier aux jeunes dans la prise en charge du logement. Ce sous-amendement permet d'inscrire cela dans la loi pour garantir un droit opposable aux jeunes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.