Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie · jeunes majeurs vulnérables
Amendement n° 119 Sans sort
Mme Perrine Goulet DEM· Séance publique· déposé le 7 mai 2019· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 108
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« dix-huit »,
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de repli diminue à six mois au lieu de dix-huit mois la durée cumulée pendant laquelle les jeunes majeurs ou émancipés ont été confiés à l’Aide Sociale à l’enfance au cours des vingt-quatre mois précédant leur émancipation ou l’atteinte de leur majorité pour pouvoir bénéficier d’un contrat d’accès à l’autonomie.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.