Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie · jeunes majeurs vulnérables
Amendement n° 118 Sans sort
Mme Perrine Goulet DEM· Séance publique· déposé le 7 mai 2019· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 108
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement souhaite la suppression de cet alinéa. En effet, certains enfants peuvent être confiés de façon tardive au service de l’Aide sociale à l’enfance. Il peut s’agir de mineurs venant de l’étranger ou de jeunes femmes issues de réseaux de prostitution ou autres. Ce sous-amendement permettrait aux personnes précitées d'être également inclues dans le dispositif d’accompagnement afin de leur permettre de s’insérer correctement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.