Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 2227 Adopté
M. Gérard Cherpion LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 juin 2018· sort le 14 juin 2018sous-amendement à l'amendement n° 1714
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« national »,
insérer les mots :
« d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire en application de l’article L. 723‑3 du code de la sécurité intérieure »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.