Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 771 Sans sort
M. Sébastien Leclerc —et 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Rémi Delatte, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Éric Straumann, Guy Teissier, Michel Vialay
Scrutin public
Pas encore examiné.