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Amendement n° 382 Rejeté

M. Sébastien Leclerc —et 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juin 2018· sort le 15 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 31

Dispositif

À la seconde phrase de l'alinéa 31, substituer au mot : « six » le mot: « trois »

Exposé sommaire

Afin de favoriser la mobilité des personnes en contrat de professionnalisation et de leur permettre d’acquérir une réelle expérience à l’étranger, le présent amendement propose de ramener de six mois à trois mois la durée d’accomplissement minimum de ce parcours en France, pour permettre d’augmenter corrélativement la possibilité d’effectuer cette période à l’étranger.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Rémi Delatte, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Martial Saddier, Éric Straumann, Guy Teissier, Michel Vialay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.