Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges · interdiction portable écoles collèges
Amendement n° 14 Rejeté
M. Michel Castellani LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juin 2018· sort le 7 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
L’insertion du mot « responsable » est superfétatoire.
En effet, par définition, une formation se doit de transmettre une responsabilité de l’utilisateur et de la bienséance en société.
Il est offensant pour les formateurs d’ajouter ce mot, il pourrait laisser à penser qu’il y aurait des formations non-responsables.
Il n’est pas du ressort de la loi de s’immiscer dans ce genre de considération. Par ailleurs, le législateur doit démontrer sa confiance à l’égard des acteurs de la société civile.
Nous faisons confiance aux éducateurs et aux parents d’élèves, il ne nous semble, donc, pas utile d’apporter cette précision dans la loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.