Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 1503 Rejeté
M. Claude de Ganay LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mai 2018· sort le 1 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les facilitées que donnent cet article à la construction en bois ou à celle en « béton » préfabriqué, si elles participent d’une volonté louable de réduire les délais des réalisation des ouvrages, ne sont pas assorties d’études solides de leur possible impact sur les paysages et les zones périurbaines. De plus, les garanties de qualité et de sécurité, notamment sur des terrains difficiles, ne sont pas présentes. Au vu de ces éléments, il semble prudent de maintenir le régime en vigueur.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Ian Boucard, Éric Diard, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Marc Le Fur
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.