Amendement n° 1932 Rejeté

Supprimer cet article.

L’article 19 a pour objectif de faciliter la construction de maison individuelle, notamment en bois. Si l’idée semble intéressantes d’un point de vue écologique, il n’en reste pas moins qu’elle encourage la construction de maisons et donc un mode d’urbanisation diffus. Et cela pourrait avoir des conséquences sur la « consommation » de terres agricoles, ainsi que sur les paysages français. Or, à ce sujet, peu d’informations sont portées à l’attention du législateur. Il convient donc de supprimer cet article par souci de prudence, en attendant une étude d’impact plus poussée.