Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 1500 Tombé
M. Lionel Causse LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mai 2018· sort le 1 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 12 octies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au deuxième alinéa du même article, après le mot : « implantés », sont insérés les mots : « hors des zones agricoles, forestières ou des espaces naturels ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de limiter les équipements, comme c'est déjà le cas pour l’implantation des éoliennes, et, si le dispositif nouveau est adopté, d’équipements solaires, en sanctuarisant les zones agricoles, forestières et les espaces naturels.
Cosignataires
Florent Boudié, Yannick Haury, Didier Le Gac, Sandra Marsaud, Sereine Mauborgne, Alain Perea, Mireille Robert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.