Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 1337 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 12 octies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au deuxième alinéa du même article, après le mot : « implantés », sont insérés les mots : « hors des zones agricoles, forestières ou des espaces naturels ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de limiter l’implantation des éoliennes, et, si le dispositif nouveau est adopté, d’équipements solaires, en sanctuarisant les zones agricoles, forestières et les espaces naturels.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Jean-Jacques Ferrara, Patrick Hetzel, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Didier Quentin, Martial Saddier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.