Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 310 Rejeté
M. Guillaume Peltier LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2018· sort le 1 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début, insérer l’alinéa suivant :
« I. – À la première phrase du I de l’article L. 301‑1 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « logements, » sont insérés les mots : « de permettre l’accession à la propriété de la résidence principale, » ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de déterminer l’accession à la propriété de la résidence principale comme un objectif de la politique d’aide au logement.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Julien Dive, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Robin Reda, Martial Saddier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.