Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 2225 Sans sort
M. Michel Delpon LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Chalumeau, Annie Chapelier, Fannette Charvier, Jean-Luc Fugit, Sandra Marsaud, Béatrice Piron, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.