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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Amendement n° 1870 Rejeté

M. Olivier Gaillard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2018· sort le 25 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° Acquis en vertu de critères de performance en matière de développement des approvisionnements directs ; ».

Exposé sommaire

L’une des ambitions du projet de loi est de favoriser la restauration collective en produits locaux. La prise en compte du cycle de vie a été inscrite mais sa formulation n’est pas pertinente car il est insuffisamment fondé sur le critère du nombre d’intermédiaires. C’est pourtant ce dernier critère qui est déterminant pour favoriser les circuits courts. L’objet de cet amendement est le remplacement de la prise en compte du cycle de vie dans les 50 % de produits devant être servis en restauration collective, par l’emploi de critères de performance en matière de développement des approvisionnements directs. Ce critère est plus à même de garantir un équilibre entre l’intérêt environnemental et celui du modèle économique du circuit court.

Cosignataires

Françoise Dumas, Benoit Simian

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.