Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 1770 Tombé
M. Thierry Benoit UDI_Iet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2018· sort le 23 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Après le mot :
« disponibles »,
supprimer la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Amendement de repli : les indicateurs doivent être les plus objectifs possibles et ne peuvent donc être construits spécialement par les parties.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Maurice Leroy, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Franck Riester, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Philippe Vigier, André Villiers, Michel Zumkeller, Charles de Courson, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.