Amendement n° 434 Tombé

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Pour les produits issus de l’élevage laitier, porcin et bovin, à un prix en dessous duquel la vente de ces produits est interdite ».

Si la situation des agriculteurs est préoccupante, celle des éleveurs, soumis à une concurrence mondiale féroce, l’est encore plus : le nombre de fermes de bovins faisant faillite est en constante augmentation. La fixation d’un prix en dessous duquel la vente de produits issus de l’élevage (laitier, porcin et bovin) est interdite permet de rééquilibrer aussi bien la valeur sur l’ensemble de la chaîne que le pouvoir de négociations entre chaque acteur. Surtout, cette mesure permet, à la fois, de mettre un terme à certaines pratiques agressives de la part d’enseignes qui fixent des prix prédateurs, et de sécuriser l’activité des éleveurs tout en leur donnant une visibilité sur l’avenir. Ce prix serait fixé par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, après consultation des représentants des éleveurs des trois branches ainsi que de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Ledit prix doit être décidé en fonction des coûts de production, de transformation et de commercialisation et doit inclure notamment le prix d’achat couvrant lui-même le coût de revient des producteurs (dont les coûts de production). Ce prix serait renégocié tous les six mois. Le présent amendement vise à répondre à un double objectif : que le prix soit construit à partir des coûts de production et lié la création et la répartition des valeurs.