Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 394 (2ème Rect) (rect. 2) Non soutenu
M. François-Michel Lambert LTet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mai 2018· sort le 27 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1 er janvier 2025, les élevages en cage des poules pondeuses sont interdits ».
Exposé sommaire
Dans une perspective d’abandon progressif de l’approvisionnement auprès des élevages en cage et d’un exigence croissante des consommateurs, l’amendement ainsi proposé entend interdire totalement au 1 er janvier 2025 les élevages en cage des poules pondeuses.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.