Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 882 Rejeté
M. Jean-Félix Acquaviva LTet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 avril 2018· sort le 19 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cette réduction à 90 jours (au lieu de 120 jours actuellement) du délai à compter de l’entrée sur le territoire et au-delà duquel le demandeur d’asile verra sa situation examinée en procédure accélérée est quelque peu expéditif.
Si cet abaissement à 90 jours est présenté par le Gouvernement comme une mesure d’efficacité administrative, nous pensons que celle-ci ne fera qu’exclure les personnes les plus fragiles et les moins informées et qui sont certainement, au final, celles qui ont le plus besoin d’une protection.
A notre sens, il faut davantage de moyens pour permettre un enregistrement plus rapide des demandes en Préfecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.