Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 534 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le gouvernement souhaite réduire de 120 à 90 jours le délai dans lequel doit être déposée une demande d’asile. Le délai de dépôt d’une demande d’asile peut être le résultat d’une multitude de facteurs indépendants de la volonté du demandeur, notamment : la méconnaissance du système français de l’asile, la non-maîtrise de la langue, des difficultés d’ordre médical. Réduire ce délai va contre les valeurs morales et humaines défendues par la France.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.