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Amendement n° 457 Retiré

Mme Mireille Clapot LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 avril 2018· sort le 22 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Après l'alinéa 7

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « e) Après le même 10°, est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° À l’étranger qui vient en France pour se former dans l’objectif ensuite de participer de façon significative et durable au développement de son pays d’origine, en créant une entreprise sociale et solidaire, ou en améliorant l’accès à la santé, à l’éducation, l’égalité hommes-femmes, en participant à la transition écologique, et ce, dans le respect des critères de la France en matière de développement. »

Exposé sommaire

Le Comité interministériel de la coopération et du développement (CICID) a décidé de porter la contribution française annuelle à l’action humanitaire et à la stabilisation en sortie de crise à 500M € en 2022. La France deviendra alors l’un des trois premiers bailleurs européens et l’un des cinq premiers bailleurs mondiaux pour l’action humanitaire. Pour y réussir, l’action humanitaire doit pouvoir s’appuyer sur des acteurs issus des pays d’origine, même lorsqu’ils résident en France. Cet amendement crée donc une extension du passeport talent à des migrants entrepreneurs, lorsqu’ils créent des entreprises participant de façon significative et durable au développement de leur pays d’origine.

Cosignataires

Jean-Philippe Ardouin, Belkhir Belhaddad, Jacqueline Dubois, Stella Dupont, Émilie Guerel, Yannick Kerlogot, François-Michel Lambert, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Brigitte Liso, Jacques Marilossian, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, Sébastien Nadot, Claire O'Petit, Cécile Rilhac, Sira Sylla

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.