Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 129 Non soutenu
M. Michel Castellani LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 avril 2018· sort le 11 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a recours régulièrement aux ordonnances.
L’emploi de cette procédure est un frein à un dialogue social épanoui et respectueux des partenaires.
Il convient de supprimer cet article et de rendre au Parlement sa pleine compétence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.