Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 85 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La suppression en commission de plusieurs aliénas de cet article par des amendements gouvernementaux montre que la voix des ordonnances n’est pas la seule possible pour mener à bien une réforme de la SNCF.
Cet amendement vise donc à proposer un débat parlementaire complet sur la réforme de la SNCF.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.