Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 192 Rejeté
M. André Chassaigne GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· sort le 22 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les députés du groupe GDR sont par nature contre les immunités pénales quelles qu’elles soient.
Donc lorsqu’il est question d’une immunité pénale des militaires dans le cadre de leurs actions numériques, nous ne pouvons accepter d’intégrer cet article dans la LPM.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.