Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 191 Retiré
M. André Chassaigne GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· sort le 22 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article autorise la direction générale de l’armement de procéder à la qualification des dispositifs permettant la mise en œuvre de certaines techniques de renseignement et manque manifestement de contrôle.
Nous proposons donc de supprimer cet article pour que le gouvernement le rédige à nouveau en y intégrant plus de contrôles
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.