Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 187 Rejeté
M. André Chassaigne GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· sort le 23 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« menace »,
insérer les mots :
« imminente et d’une particulière gravité ».
Exposé sommaire
Amendement de repli pour limiter au minimum ce dispositif complètement contraire au droit de l’homme.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.