Bonne application du régime d’asile européen · Régime d'asile européen
Amendement n° 24 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Il est nécessaire que dans l’expérience des filières et des cas similaires qui est celle de l’État, des tendances lourdes puissent être dégagées et utilisées de manière à établir des risques de fuite.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.