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Amendement n° 145 Non soutenu
M. Michel Castellani LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2018· sort le 8 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
À l’alinéa 44, après le mot :
« modifiés »,
insérer le mot :
« , transmis ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.