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Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Amendement n° 24 Rejeté

M. Jean-Félix Acquaviva LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 décembre 2017· sort le 20 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 7

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Une part de la publicité visée au premier alinéa du présent article valorise, dans son contenu, les destinations touristiques et les produits des régions et territoires de France. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de tirer profit de l’organisation par la France des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 pour valoriser les destinations touristiques et les produits régionaux et territoriaux en y consacrant notamment une part du contenu de la publicité. Si le présent projet de loi autorisant notamment les dérogations aux interdictions d’affichage du Code de l’environnement est adopté, autant que celles-ci valorisent les destinations, les produits et savoir-faire locaux et territoriaux. Cette disposition permettra notamment à plusieurs petites entreprises locales de communiquer auprès d’un large public au niveau mondial. Les retombées économiques et sociales pourraient être par la suite non négligeables. Par conséquent, le décret en Conseil d’État prévu à l’alinéa 8 du présent article précisera ainsi la part obligatoire du contenu visant à promouvoir les destinations et produits régionaux.

Cosignataires

Michel Castellani, Paul-André Colombani

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.