Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° 2 Rejeté
M. Stéphane Peu GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 décembre 2017· sort le 20 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« aux »,
insérer :
« 2°, 3°, 4° du ».
Exposé sommaire
L’article 3 du projet de loi vise à déroger aux dispositions du code de l’environnement relatives aux règles de publicité pour l’ensemble des dispositifs et matériels destinés à accueillir le matériel publicitaire des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Avec cet amendement, nous proposons de supprimer les dérogations concernant les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques afin d’éviter une invasion de la propagande olympique là où le code de l’environnement tend à la limiter, et notamment d’empêcher qu’elle n’envahisse certains monuments historiques, à l’instar de la Basilique de Saint-Denis.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.