Garde alternée des enfants · garde alternée
Amendement n° 6 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1 er janvier 2019, sur la prévention du divorce.
Exposé sommaire
Le texte débattu traite des conséquences des séparations, des divorces.
En tant que législateurs, il convient de réfléchir sur le phénomène indéniable qu’est l’importance du nombre de ces divorces.
Il y a en France près de 130 000 divorces chaque année et 45% des mariages finissent par un divorce.
En effet, compte tenu de ses conséquences sur les conjoints comme sur les enfants, il parait indispensable que nous réfléchissions sur la prévention de ce phénomène.
Que pouvons-nous faire pour donner plus de poids à l’engagement ?
Que pouvons-nous faire pour apporter à ces enfants une vie familiale plus longue qui leur permette de se construire dans de meilleures conditions ?
C’est là un sujet essentiel qui mérite d’être étudié.
Cosignataires
Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Jean-Jacques Ferrara, Patrick Hetzel, Gilles Lurton, Gérard Menuel, Didier Quentin, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.