Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations · compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations
Amendement n° 66 Sans sort
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.