Amendement n° 32 Retiré

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « concernés, », insérer les mots : « l’échelle d’action adaptée au phénomène hydrographique, ».

Pour des raisons de cohérence de l’action publique dans les territoires départementaux, il est souhaitable que la compétence GEMAPI soit exercée à la bonne échelle hydrographique, à savoir le bassin versant pour ce qui relève du domaine fluvial, et l’unité hydro-sédimentaire pour ce qui relève de la gestion du trait de côte. Cet amendement vise donc à faire en sorte que la convention établisse explicitement entre les différents gestionnaires, le choix de l’échelle d’action adaptée.