Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
Amendement n° 204 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Delphine Batho EDSet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 octobre 2017· sort le 4 octobre 2017sous-amendement à l'amendement n° 69
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« des »,
insérer les mots :
« salariés et des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« fait plus particulièrement le point, éventuellement en »
les mots :
« présente, le cas échéant après ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sur la manière dont sont anticipées »
les mots :
« les mesures envisagées pour anticiper ».
Exposé sommaire
Améliorations rédactionnelles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.