Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
Amendement n° 203 Retiré
Mme Delphine Batho EDSet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 octobre 2017· sort le 4 octobre 2017sous-amendement à l'amendement n° 69
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« qui pourront bénéficier des contrats de transition écologique et solidaire ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.